DROIT PENAL, PROCEDURE PENALE ET EXECUTION DES PEINES

Je peux vous conseiller et protéger vos intérêts à toutes les étapes de la procédure pénale, que vous soyez auteur ou victime d'une infraction pénale, mineur ou majeur.

Ainsi, je peux vous assister et vous défendre :

• dans le cadre d'une convocation à une audition libre/ou d'un placement en garde à vue au Commissariat de police ou en Gendarmerie ;

• devant le Délégué du Procureur si vous êtes convoqué dans le cadre d'une composition pénale ou d'une ordonnance pénale ;

• devant le Procureur de la République si vous êtes déféré ou en cas d'alternatives aux poursuites (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ;

• devant le Juge d'instruction si vous êtes mis en examen ou si vous êtes invité à vous constituer partie civile ;

• devant le Juge des Libertés et de la Détention si votre placement en détention provisoire est envisagé ;

• devant le Tribunal de Police pour les contraventions ;

• devant le Tribunal Correctionnel ou la Chambre des comparutions immédiates pour les délits ;

• devant la Cour d'Assises ou la Cour Criminelle Départementale pour les crimes ;

• devant les Juridictions d'appel compétentes au stade de l'instruction ou au stade du jugement en matière délictuelle ou criminelle ;

• devant le Juge de l'application des peines ou du Tribunal de l'Application des peines dans le cadre d'une requête en aménagement de peine ou de demande de réductions de peine ;

• devant la Commission de Discipline et devant la Commission de l'Application des Peines si vous avez commis une faute disciplinaire en détention et/ou que des réductions de peine sont susceptibles de vous être retirées ;

• devant la Commission d'Indemnisation Des Victimes d'Infractions (CIVI) si vous êtes victime d'une infraction pénale justifiant le recours à cette juridiction ;

• devant le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI) si vous êtes victime pour vous aider à récupérer les sommes qui vous ont été allouées par une Juridiction pénale.

Je n'ai aucune limite géographique et je peux toujours me déplacer pour assurer votre défense.

Comment je travaille ?

J'étudie vos pièces et le dossier pénal en ma possession, et je veille toujours à faire respecter vos droits.

Que vous soyez auteur ou victime d'infraction, je m'entretiens toujours avec vous sur la stratégie de la défense de vos droits, en vous faisant le point sur le contenu du dossier et en vérifiant si la procédure comporte des nullités. Je vous explique les qualifications juridiques retenues à votre encontre ou à l'encontre de l'auteur de l'infraction et les enjeux de votre audition devant les forces de l'Ordre ou devant une Juridiction.

• Si vous êtes auteur d'infraction, je vous explique les conséquences de vos déclarations (si vous reconnaissez les faits ou si vous les contestez), les suites judiciaires qui y seront données et les peines susceptibles de vous être appliquées en cas de convocation en justice.

• Si vous êtes victime d'infraction, je vous aide à chiffrer vos préjudices et sollicite, au besoin, la tenue d'une expertise, et assure devant la Juridiction votre constitution de partie civile.

Je vous rappelle que la procédure pénale est orale, mais si je dois faire un acte écrit au soutien de vos intérêts, je vous le soumets toujours en amont pour avoir votre approbation.

Je plaide le dossier, avec ou sans votre présence (laquelle n'est pas obligatoire quand vous êtes victime d'une infraction).

Enfin, je vous fais un compte-rendu à l'issue de votre audition ou de l'audience, et vous informe, le cas échéant, des voies de recours et de l'opportunité à les exercer dans votre situation.