Honoraires

Premier rendez-vous

Pour un premier rendez-vous, le Cabinet propose un honoraire à partir de 180,00 € TTC, sauf si vous bénéficiez d'un bon de consultation gratuit donné par l'Ordre des Avocats de Nantes.

Si vous êtes dans cette situation, il faudra me préciser votre nom, prénom et coordonnées et m’envoyer copie de votre bon.

Cette consultation gratuite dure entre 20 et 30 minutes lors de laquelle vous pourrez m'exposer votre problématique et obtenir des renseignements d’orientation du dossier.

Honoraires dus en cas de poursuite de la procédure, même à l’amiable

J'accepte d'intervenir à l'aide juridictionnelle si votre situation financière ne vous permet pas de régler vos frais d'avocat et dès lors qu'une procédure judiciaire est engagée. La prise en charge par l’État peut être totale ou partielle, mais cela ne vous dispense pas de régulariser une convention d'honoraires (notamment en cas d'aide juridictionnelle partielle ou en cas de retour à meilleure fortune).

La rémunération de l’Avocat est déterminée en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• la complexité de l'affaire et le temps consacré au dossier,

• les diligences prévisibles et les frais imposés par la nature de l'affaire,

• les ressources et le patrimoine du client,

• l’importance des intérêts en cause,

• la notoriété de l'Avocat, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.

En toutes hypothèses, une convention d’honoraires sera rédigée conformément aux dispositions légales en vigueur et toute somme due au titre de l'honoraire convenu fera l'objet d'une facture établie pour chaque versement.

Je pratique des honoraires forfaitaires, ou au temps passé, et un honoraire de résultat, étant précisé que je suis redevable de la TVA (actuellement fixée à 20%) :

• L’honoraire forfaitaire consiste en un honoraire fixe déterminé en avance et pour lequel tout dépassement doit être validé par le client, même s’il a été mentionné dans la convention d’honoraires.

• L'honoraire au temps passé consiste en un honoraire fixé en référence au temps que l’Avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée.

• En application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, dans les cas où un résultat positif est acquis au bénéfice du client, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu pourra être demandé par l'Avocat. Cet honoraire est calculé en pourcentage sur les sommes obtenues ou l'économie réalisée en faveur du client.

En outre, des frais kilométriques, de déplacement, de péage, de parking, etc. peuvent être sollicités par l'Avocat pour tout déplacement.

Enfin, je vous précise que les honoraires de l'Avocat peuvent donner lieu à une prise en charge partielle ou totale par votre assurance de protection juridique selon leur barème d'intervention.

En cas de contestation sur le montant des honoraires, le Client pourra saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de NANTES et le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.